Notre cabinet CSF & Associés vous présente ci-après, les grandes lignes du plan d’urgence économique :
1- Trésorerie
- Etalement sur simple demande des charges fiscales et sociales.
En fin de crise, les dégrèvements seront possibles au cas par cas, pour les entreprises les plus en difficultés selon des conditions à définir.
- Pour les banques, mise en place d’une garantie d’Etat,
- Il y aura pour les prêts en cours, un moratoire de 6 mois (Précisions à venir)
- Il n’y aura aucun problème d’accès au crédit pour les prêts à venir,
- Il y aura aucun refus des banques, sans aucun frais.
- Création d’un fonds de solidarité réservé aux entreprises les plus modestes ainsi qu’une aide destinée aux indépendants : modalités de financement et de fonctionnement à préciser par le gouvernement.
2- Social
Le chômage partiel est renforcé
- Le démarrage de la période d’activité partielle sera la date de la demande et non la date de l’accord de la DIRECCTE,
- Le principe de l’indemnisation est 70% du brut, 84% du net, le plafond des rémunérations est de 4,5 du SMIC.
- Le remboursement interviendra dans les 10 jours de la demande.
Les situations de travail
- Le télétravail devient la norme.
- Dans le cadre de l’utilisation du télétravail favoriser les rotations entre salariés si le 100% n’est pas possible,
- Pour ceux qui restent en poste, changer les comportements et adopter les règles de sécurité, pour les plus fragiles
Une attestation devra être remplie pour justifier de vos déplacements (à téléchargez ici)
3- Fiscal
URSSAF
– Report des échéances sans pénalité, sur simple email
– Sur demande, remboursement des charges déjà versées
– Pas de prélèvement pour les TNS.
Impots directs: IS, CFE, CVAE… (les impôts indirects dont la TVA ne sont pas concernés à ce jour) :
- Reports d’échéances sans pénalité sur simple demande
- Possibilité de faire opposition aux prélèvements.
La TVA n’est pas concernée (à ce jour)
– La question a été posée. Selon le ministre, reporter les échéances de TVA mettrait en péril les finances publiques.
– Les contrôles fiscaux en cours et à venir sont suspendus.
Bien sur ces mesures restent sous réserves des annonces possibles et des évolutions de la situation.
Ci-après, vous trouverez un lien vers les informations utiles et des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour soutenir l’activité économique et faciliter les démarches administratives :
les aides proposées par :
- la Région Grand Est : https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-grand-est-deploie-un-bouquet-de-solutions-pour-accompagner-les-entreprises-impactees/
- les aides proposées par le Gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#;
- les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents : https://declare.ameli.fr/
Le soutien de BPI France : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
