Notre rôle : garantir à votre structure d’être en phase avec la réglementation en vigueur

Les missions juridiques sont assurées par le pôle de compétences spécifiques que CSF & Associés a organisé. 

Droit fiscal, droit des contrats, droit des sociétés sont autant de domaines dans lesquels nos experts en la matière vous apportent leur concours pour garantir à votre structure d’être en phase avec la réglementation en vigueur.

Droit de l’entreprise individuelle :

• Droit patrimonial ;
• Prévoyance sociale du chef d’entreprise ;
• Transmission.

Droit des sociétés :

• Choix de la forme sociale ;
• Statut social du dirigeant ;
• Compte-rendu de conseils d’administration, d’assemblées générales et formalités afférentes ;

Restructuration d’entreprises :

• Augmentation de capital;
• Cession de parts ;
• Fusion ;
• Transformation ;
• Scission ;
• Dissolution ;
• Liquidation.