Notre rôle : garantir à votre structure d’être en phase avec la réglementation en vigueur



Les missions juridiques sont assurées par le pôle de compétences spécifiques que CSF & Associés a organisé. 


Droit fiscal, droit des contrats, droit des sociétés sont autant de domaines dans lesquels nos experts en la matière vous apportent leur concours pour garantir à votre structure d’être en phase avec la réglementation en vigueur.


Droit de l’entreprise individuelle :

  • Droit patrimonial ;
  • Prévoyance sociale du chef d’entreprise ;
  • Transmission.


Droit des sociétés :

  • Choix de la forme sociale ;
  • Statut social du dirigeant ;
  • Compte-rendu de conseils d’administration, d’assemblées générales et formalités afférentes ;

Restructuration d’entreprises :

  • Augmentation de capital;
  • Cession de parts ;
  • Fusion ;
  • Transformation ;
  • Scission ;
  • Dissolution ;
  • Liquidation.