Le Fonds de solidarité est reconduit pour ce 2e confinement et peut atteindre jusqu’à 10 000€ pour les entreprises fermées administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19.
Pour ce nouveau confinement, les conditions d’éligibilité ont été assouplies :
- Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
- Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont maintenant éligibles.
- Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.
- La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée par le décret du 2 novembre
- Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture
Le Fonds de solidarité est possible pour le mois d’octobre :
Dans les zones de couvre-feu :
- Les entreprises des secteurs S1et S1 bis (annexes 1 et 2 du décret) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.
- Les entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires auront droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.
En dehors des zones de couvre-feu :
- Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €.
- Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.
En novembre, les entreprises qui pourront bénéficier du Fonds de solidarité sont :
- Les entreprises fermées administrativement (sans condition de perte de chiffre d’affaires) ainsi que les entreprises du secteur 1 (ayant subi plus de 50% de chiffre d’affaires) bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
- Les entreprises appartenant au secteur 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
- Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros.
- Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
- Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.
Ces mesures seront pour la plupart accessibles à partir de début décembre. Notre cabinet CSF & Associés vous aide à décrypter cette nouvelle donne. Nous analyserons en fonction des différentes conditions et de votre chiffre d’affaires de novembre, votre éligibilité à ces dispositifs et nous vous contacterons pour finaliser la demande auprès de la DGFIP.
