Indemnité inflation – Prime de 100 € :
Précision et dispositif de versement
Suite à l’annonce du Premier Ministre, le 21/10/2021, une mesure d’urgence motivée par la hausse des prix, consistant en une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €, a été décidée par le Gouvernement.
Ce versement se fera en une fois et ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social. Il ne sera pas non plus pris en compte pour le calcul de l’impôt sur les revenus, ni dans les conditions de ressources pour bénéficier des aides sociales.
Qui est concerné ?
Cette aide individuelle, à la charge de l’Etat, sera versée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à une moyenne de 2 000 € nets par mois avant impôt sur le revenu. Cette moyenne sera calculée sur la période allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.
Sont concernés :
- Les salariés (à temps complet ou temps partiel),
- Les travailleurs non-salariés,
- Les alternants et apprentis,
- mais également les agents publics, les intérimaires, les retraités et bénéficiaires d’un régime de préretraite, les demandeurs d’emploi, les personnes en situation d’invalidité, étudiants, et personnes bénéficiaires des minimas sociaux…
Comme pour l’intéressement et la participation, sont également éligibles : les salariés en arrêt maladie, congé maternité et congé parental, et les personnes présentes sur le mois d’octobre et qui ne sont plus employées au moment du versement.
Qui verse cette indemnité ?
L’aide sera versée aux salariés du secteur privé par leur employeur, en décembre 2021, et sera visible sur une ligne spécifique en bas du bulletin de salaire : « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».
L’indemnité sera versée aux travailleurs indépendants éligibles, à partir de décembre 2021, par l’URSSAF ou la caisse MSA dont ils relèvent.
Compensation par l’Etat
Les employeurs seront remboursés intégralement via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées à l’URSSAF ou à la MSA. En effet, il conviendra d’indiquer le montant des indemnités versées et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.
Cas particuliers
En cas de cumul d’activité, le salarié doit se signaler auprès de son employeur principal (celui avec lequel le contrat est toujours en cours, ou, à défaut, celui avec lequel il a cumulé le plus d’heures de travail en octobre 2021) car il ne peut prétendre à cette indemnité qu’une seule fois.
Les travailleurs intérimaires, quant à eux, bénéficieront de ce versement par l’entreprise de travail temporaire.
Notre Service Social et vos interlocuteurs habituels restent disponibles pour tout renseignement complémentaire qu’il vous plaira de solliciter.
Sources : Gouvernement.fr, Urssaf.fr
