Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €.
Selon le gouvernement, les petites et moyennes entreprises ne capteraient que 32 % des marchés publics en valeur, ce qui est, à ses yeux, très insuffisant. Pour tenter d’améliorer cette situation et de porter cette part à 50 % au moins, les pouvoirs publics ont décidé de relever de 25 000 € à 40 000 € le seuil à compter duquel les administrations et les collectivités territoriales (on parle « d’acheteurs publics ») doivent recourir à la procédure d’appel d’offres (publicité, mise en concurrence…) lorsqu’elles ont un chantier à confier au secteur privé. La publication prochaine d’un décret, en cours de préparation, devrait officialiser cette décision.
Car candidater à un marché public reste un exercice compliqué pour une petite et moyenne entreprise. En effet, répondre à un appel d’offres requiert certaines compétences juridiques sur les règles à suivre en la matière et, bien entendu, prend du temps. Sans compter les contraintes liées à la dématérialisation de la procédure. Du coup, seules les entreprises qui disposent de moyens suffisants pour y consacrer des effectifs, du matériel informatique et du temps peuvent véritablement s’y employer. Le relèvement du seuil devrait donc permettre de lever ces freins.
le seuil des marchés publics avait été relevé de 15 000 € à 25 000 € en octobre 2015.
Autre mesure prévue : les 322 plus grandes collectivités locales (celles dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 M€) auront l’obligation de doubler les avances de trésorerie qu’elles doivent attribuer à leurs fournisseurs. Ce qui devrait être de nature à leur redonner un peu d’air. À suivre donc…
Article rédigé par Les Echos Publishing
