Qui peut profiter des chèques cadeaux ? Et comment ?
CSF&Associés vous explique :
Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat en cette période de crise sanitaire, le plafond d’exonération de cotisation sociale passe à 250 € pour les chèques-cadeaux qui seront remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021 (au lieu de 170,40 €).
Chèques-cadeaux, quelles sont les règles à respecter ?
Le chèque-cadeau prend la forme d’un bon d’achat émis par une société émettrice et doit généralement être utilisé dans certaines enseignes.
Vous pouvez donc octroyer des chèques-cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles, à savoir :
- être en lien avec l’un des 11 évènements listés par l’URSSAF :
- Noël (pour les salariés et pour leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus),
- naissance,
- adoption,
- mariage,
- pacs,
- départ en retraite,
- fête des mères,
- fête des pères,
- rentrée scolaire (pour les enfants âgés de moins de 26 ans, sur présentation d’un certificat de scolarité),
- Sainte Catherine (pour les femmes non mariées fêtant leur 25ème anniversaire),
- Saint Nicolas (pour les hommes non mariés fêtant leur 30ème anniversaire).
- être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué :
le chèque-cadeau doit mentionner la liste des enseignes commerciales dans lequel il est échangeable pour l’acquisition de biens en rapport avec l’un des évènements précités (jouets, livres, disques, vêtements, équipements sportifs pour Noël par exemple, fournitures scolaires, vêtements, micro-informatique pour la rentrée scolaire, etc.) et ne pourra pas être utilisable pour l’achat de carburant ou l’achat de nourritures (sauf s’il s’agit de produits dits « de luxe » au caractère festif reconnu).
- avoir un montant conforme aux usages :
le montant des chèques-cadeaux ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, par évènement et par année civile, soit environ 170 €.
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas la somme de 170,40 €, ce montant est non assujetti aux cotisations de sécurité sociale.
Comme mentionné au début de cet article, afin de prolonger les mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de relever ce plafond exceptionnellement à 250 € pour les chèques-cadeaux remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021.
- ne pas être discriminatoire :
les chèques-cadeaux doivent être attribués à tous les salariés.
L’octroi de chèques-cadeaux doit donc faire l’objet :
-
- d’une déclaration unique de l’employeur (DUE) déterminant des conditions objectives et transparentes d’attribution,
- d’une feuille d’émargement mentionnant le montant du chèque-cadeau attribué et le nom de chaque salarié qui devra signer.
Vous pouvez offrir un cadeau à un seul salarié uniquement s’il s’agit de célébrer un évènement particulier le concernant (mariage, naissance, etc.).
Mais, si vous privez un salarié d’un cadeau ou d’un bon d’achat pour une raison jugée subjective (âge, origine, sexe, appartenance syndicale…) ou pour le sanctionner indirectement (arrêts maladie trop nombreux, retards répétés, participation à une grève…), il s’agirait d’une discrimination sanctionnable par la loi.
Où et comment commander des chèques-cadeaux ?
Plusieurs enseignes et plateformes proposent des chèques-cadeaux (cadhoc, sodexo, happypal, illicado, Kadéos edenred, etc.) et ceux-ci sont utilisables en magasin ou sur internet, pour des produits aussi variables que vêtements, produit de beauté, électroménager, articles de loisirs, de sport ou d’activités culturelles…
Pourquoi distribuer des chèques-cadeaux ?
Plutôt qu’une prime qui sera soumise à cotisations sociales, les chèques-cadeaux représentent une alternative appréciable pour récompenser, motiver et fidéliser vos équipes.
L’équipe du Cabinet CSF & ASSOCIES reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou demande d’assistance dans vos démarches.
CSF&Associés, le cabinet qui vous accompagne au quotidien.
Sources : Gouvernement.fr, Urssaf.fr
